INFORMATIONS LEGALES
ARTICLE 12 - INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations recueillies par le biais de nos formulaires de contact n'ont pour but que de renseigner et de répondre aux interrogations des clients. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Conformément à l'article L.27 du 06/01/78, relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification pour toute information le concernant. Pour exercer ce droit, il doit s'adresser par courrier à: IBC staging - 9 Allée du Vieux Moulin 77410 Gressy - ou par email à: ibcstaging@neuf.fr.
ARTICLE 13 -EXPLOITATION DES PHOTOGRAPHIES ET DES INFORMATIONS PERSONNELLES.
L'exploitation des photographies des biens valorisés ne sera permise qu'après autorisation expresse du client dans un acte annexé au contrat de prestation de services. Ces photographies pourront être utilisées par IBC staging dans un but commercial uniquement et ce de manière anonyme, afin que le bien et le client ne soient pas identifiables.
IBC staging s'engage à ne pas divulguer de renseignements ou d'informations relatifs au client et à son bien immobilier, à l'exception de la mise en contact avec un artisan ou une société après accord.
ARTICLE 14 - SITE INTERNET ET ENGAGEMENT CONTRACTUEL.
Le site de la société IBC staging a pour objet principal de fournir des informations sur les prestations offertes par l'entreprise. Nous ne prenons en compte que des commandes fermes, après signature d'un devis avec la mention "bon pour accord" ou du contrat de prestation de services. Aucune commande ne pourra être passée sur le site internet. Vous manifesterez votre engagement des présentes conditions de vente par la signature du devis ou du contrat. Dès cet instant, la commande sera prise en compte et engagera définitivement les deux parties
ARTICLE 15 - DROITS D'AUTEUR, TEXTES, PHOTOS, LIENS.
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